1. Faites signer des Accords de Confidentialité
Lorsque vous devez discuter de votre projet avec des tiers/partenaires ou déléguer une tâche, faites-leur signer un accord de non-divulgation (NDA) pour protéger vos informations sensibles et confidentielles et mentionner vos éventuelles protections déjà réalisées (comme le dépôt d’une enveloppe e-soleau ou un dépôt APP).
Enjeu : Protéger ses créations.
2. Formaliser un contrat avec les développeurs
Assurez-vous que tous les développeurs et contributeurs signent des contrats prévoyant que les droits sur le code vous sont transférés ou qu’ils travaillent en qualité de salariés pour vous.
Pour les salariés, vérifier que les opérations de codage rentrent bien dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Enjeu : Être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel/application
3. Maitrisez la conception de son logiciel/application
Assurez-vous de bien comprendre les briques logicielles utilisées pour construire le propre code de votre logiciel.
Enjeu : Éviter la contamination de votre code par des briques open source en raison des licences d’utilisation à respecter.
4. Protéger toutes les briques du logiciel/application
Du matériel de conception préparatoire, au code source, en passant par l’interface utilisateur.
Enjeu : Protéger votre création dans toutes ses composantes.
5. Documenter au maximum votre logiciel/application
Maintenez une documentation détaillée de toutes les versions de votre logiciel (numérotez vos versions), y compris les dates de développement, les mises à jour et les contributions des différents développeurs.
Enjeu : Faciliter la traçabilité et la preuve de propriété en cas de litige.
⚡Pensez à protéger le code source : Conservez le dans un environnement sécurisé et limitez l’accès à des personnes de confiance. Utilisez des outils de gestion de versions pour suivre les modifications.
6. Choisir la protection la plus adéquate
Droits d’auteur, brevets d’inventions pour certains aspects, marques pour le nom du logiciel ou de l’app.
