Cortaine Avocat est né de la volonté d’accompagner, avec pragmatisme et justesse, les entrepreneurs, start-ups, PME et ETI dans leurs enjeux quotidiens, en apportant des solutions juridiques claires, adaptées à leur réalité opérationnelle et à leurs ambitions de développement — notamment dans les domaines du numérique et de la propriété intellectuelle.
Notre double expertise — technique et pédagogique — nous permet de structurer et sécuriser vos projets, qu’ils évoluent dans un environnement digital ou non, avec une attention particulière portée aux problématiques liées aux technologies, aux données et aux créations immatérielles.
À chaque phase de croissance comme dans les périodes de ralentissement, des enjeux juridiques spécifiques émergent.
Cortaine Avocat se positionne alors comme un partenaire clé pour développer vos projets à tout stade d’avancement et faire face à toute éventuelle difficulté.
Chez Cortaine Avocat, nous plaçons l’écoute et la compréhension du terrain au cœur de notre approche.
Chaque mission démarre par une analyse précise de vos enjeux, pour construire des réponses juridiques sur mesure, directement mobilisables dans votre activité. Prenons 30 minutes pour en échanger sans engagement et voir ensemble vos besoins.
Notre ambition : être un partenaire agile, réactif et engagé à vos côtés.
Nous connaitre permet de mieux vous assister.
Ce premier rendez-vous permet de comprendre votre projet, d’en saisir les enjeux et d’identifier clairement vos objectifs. Libre à chacun, ensuite, de décider s’il souhaite engager une collaboration. Nous faisons preuve de curiosité pour nous imprégner de vos spécificités métier et de vos projets.
Nous imaginons des solutions adaptées.
Après notre premier rendez-vous, nous vous proposons une mission sur mesure, avec une feuille de route incluant calendrier et coûts associés.
Que ce soit pour sécuriser un contrat, mettre fin à une relation tout en préservant vos droits de propriété intellectuelle, ou imaginer un accord de coexistence de marques, nous trouvons la solution avec créativité, pour répondre à vos objectifs et contraintes.
Le droit de la propriété intellectuelle et numérique est technique.
Sécuriser l’adoption ou le changement d’une dénomination sociale, déposer une marque en minimisant les risques, ou documenter vos secrets d’affaires ?
Nous mettons à profit une double expérience en conseil et contentieux, en cabinet et dans l’enseignement supérieur, pour prévenir les risques et sécuriser durablement vos projets et activités.
Vos urgences ne peuvent pas attendre.
Certaines situations exigent une intervention immédiate.
Création à sécuriser, engagement de confidentialité à signer, constat en ligne à réaliser, mise en demeure à envoyer, ou opportunité à sécuriser ?
Nous comprenons que le temps est un facteur décisif et intervenons rapidement pour répondre à vos urgences et contraintes.
Nous sommes un partenaire stratégique.
Nous privilégions une relation directe et humaine, essentielle pour comprendre votre activité, ses spécificités, vos objectifs et vos contraintes. Cela nous permet de vous proposer des solutions pertinentes et pérennes.
Proactifs au quotidien, nous faisons avancer vos projets selon la feuille de route définie, avec un suivi personnalisé.
pour faire avancer vos projets et face à toute urgence juridique.
en plaçant vos enjeux commerciaux au coeur de notre démarche.
en droit du numérique et de la propriété intellectuelle.
avec un interlocuteur dédié qui connait votre dossier et anticipe vos besoins.
L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle identifie, protège et valorise vos créations. Il vous aide à comprendre ce qui est protégeable, propose des stratégies adaptées, rédige les contrats nécessaires et vous transmet les bons réflexes pour sécuriser vos actifs. Il intervient en amont – pour structurer, auditer ou négocier – comme en aval, en anticipant les litiges ou en vous défendant devant les juridictions. Son rôle : vous accompagner, vous former et sécuriser chaque étape clé de vos projets.
Cortaine Avocat vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, avec une approche humaine, rigoureuse et sur mesure.
Chaque mission commence par un entretien confidentiel pour comprendre vos besoins, vos objectifs et vos contraintes. Sur cette base, nous construisons une feuille de route claire, incluant les solutions juridiques adaptées et un calendrier d’intervention.
Notre accompagnement va au-delà du simple traitement de dossier : nous vous apportons des conseils personnalisés, des stratégies solides, une défense efficace et des explications concrètes à chaque étape.
La communication reste au cœur de notre relation pour garantir un suivi fluide, une parfaite compréhension des enjeux et des documents transmis.
En cas d’urgence, nous nous mobilisons rapidement pour sécuriser vos créations, répondre à une difficulté ou anticiper un litige.
Enfin, nous assurons une veille active pour vous alerter des évolutions juridiques impactant votre activité.
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits des créateurs (droits d’auteurs, droits voisins, droits des producteurs de bases de données, brevets, marques, dessins et modèles, obtentions végétales).
Il comprend deux branches.
1/ Le droit de la propriété littéraire et artistique (PLA)
Ici, le droit nait de la création : pas besoin de dépôt pour avoir des droits.
Exemple : un graphiste a des droits d’auteur dès qu’il a achevé son œuvre. Un dépôt n’est pas indispensable mais il est fondamental pour prouver la date de sa création.
2/ Le droit de la propriété industrielle (PI).
Ici, le droit nait du dépôt : le dépôt est nécessaire pour obtenir des droits.
Exemple : les demandes de brevets et de marques sont déposés devant l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle).
