Beaucoup de start-ups, TPE et PME disposent d’un savoir-faire précieux, souvent non identifié.
Et si c’était le moment de structurer ?
Protéger une innovation, déposer une marque, encadrer l’usage de l’IA par une charte claire : autant d’actions pour sécuriser et valoriser vos actifs immatériels.
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Notre savoir-faire
✓ Cartographier ce qui est protégeable.
✓ Cartographier et gérer des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
✓ Préconiser des protections les plus adéquates et des réflexes à adopter.
✓ Réaliser des recherches d'antériorité pour sécuriser un dépôt de marque.
✓ Accompagner le cadre de demandes de protection devant les Offices spécialisés (INPI, EUIPO ou OEB).
✓ Accompagner la production de documentation de process d’innovation (INPI, APP, CHAINOTE, Blockchain, rapport documentaire de secret d’affaires).
De nombreuses entreprises innovantes grandissent dans un cadre juridique qui, avec le temps, devient inadapté. Or un cadre non actualisé peut freiner les opportunités et exposer à des risques évitables.
Et si vous repreniez la main ?
CGV inexistantes ou à revoir, usage non encadré de l’intelligence artificielle, salariés peu sensibilisés au RGPD ou à la cybersécurité…
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Notre savoir-faire
✓ Sécuriser les contrats types, les relations avec les clients (CGV).
✓ Accompagner, négocier et rédiger des contrats portant sur :
- les secrets d’affaires, brevets d’invention, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs, logiciels, bases de données
- l’infogérance, la technologie cloud (Saas, Paas, etc)
- les partenariats avec des influenceurs/sponsors et les agences de communication
✓ Mettre en place la dématérialisation des documents et des process associés (signature électronique, facturation électronique, archivage électronique)
✓ Réviser les contrats de travail sur les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle, loyauté, non concurrence, utilisation des réseaux sociaux, RGPD.
✓ Sensibiliser et former les salariés en matière de protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et de RGPD.
✓ Mettre en place une charte informatique incluant les usages concrets de l’intelligence artificielle.
✓ Sécuriser l'utilisation de contenus tiers utilisés (modes opératoires, autorisations types).
Nombre de start-ups, TPE/PME créent un site internet pour développer leurs activités sans faire de vérifications sur le nom de domaine sélectionné, ni investir dans la conformité de leur site.
Un site internet et des pages sur les réseaux sociaux sont des cartes de visite virtuelle qui doivent refléter la qualité et le sérieux de vos offres.
Notre savoir-faire :
✓ Sécuriser vos noms de domaine
✓ Auditer votre site internet et préconiser, si besoin, mise en conformité
✓ Sécuriser votre site internet (mentions légales, politiques de confidentialité [RGPD], Conditions Générales d’Utilisation [CGU], Conditions Générales de Vente [CGV])
✓ Valider juridiquement vos communications (messages publicitaires, publicités ou slogans en éliminant les risques
✓ Gérer l'e-reputation de votre entreprise (validation de votre communication habituelle ou de crise sur les réseaux sociaux ou réponses à apporter aux avis numériques négatifs).
Certaines start-ups et PME repoussent leur mise en conformité RGPD, prises par leurs urgences quotidiennes. Pourtant, les risques sont réels : amendes de la CNIL, concurrence déloyale invoquée par des rivaux mieux armés.
Besoin d’un état des lieux ou d’un accompagnement à la conformité ? Parlons-en.
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Notre savoir-faire
✓ Cartographier vos données personnelles.
✓ Effectuer une mise en conformité RGPD.
✓ Gérer vos données personnelles (mission de DPO externe).
De nombreuses entreprises se développent sans intégrer la propriété intellectuelle à leur stratégie. Résultat : des opportunités manquées, des montages juridiques fragiles et des risques mal anticipés.
Et si vous preniez une longueur d’avance ?
Accueil d’un nouvel associé, recherche d’investisseurs, structuration de votre modèle économique (franchise, contrats intra-groupe, prestations de services…), gestion de difficultés : une stratégie juridique claire vous aide à avancer en confiance.
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Notre savoir-faire
✓ Poser un diagnostic sur vos droits de propriété intellectuelle et la réalité de leur exploitation.
✓ Sécuriser des droits de propriété intellectuelle (comme une préconisation de dépôt de marque ou pas).
✓ Penser un modèle économique pour optimiser vos droits de propriété intellectuelle en tenant compte de vos besoins et de vos contraintes.
✓ Rédiger des contrats adaptés à vos besoins (cession de droits de propriété intellectuelle, licence de droits de propriété intellectuelle, contrat de communication de secret d’affaires, contrat de développement informatique pour des logiciels, applications mobiles, accord de consortium, accord de recherche de développement et de commercialisation de produits).
✓ Conseiller de façon personnalisée pour gérer vos droits de propriété intellectuelle.
✓ Anticiper des problématiques de droit de la propriété intellectuelle en cas de difficultés économiques.
Certaines innovations de start-ups, TPE/PME sont copiées ou imitées, victimes de concurrents indélicats. Un besoin de se protéger, en demande comme en défense, s’impose alors.
Un constat numérique sécurisé à réaliser en urgence ? Une réponse à une mise en demeure à rédiger ? Une assignation en justice reçue ?
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Notre savoir-faire
✓ Faire des constatations numériques sécurisées.
✓ Gérer vos procédures précontentieuses (lettres de mises en demeure pour contrefaçon, copies, imitations, etc.)
✓ Gérer vos procédures d'oppositions en matière de brevets ou de marques devant l’INPI ou l’EUIPO.
✓ Initier et suivre des procédures alternatives de règlement des conflits.
✓ Engager et suivre vos actions en déchéance, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, ainsi qu’en contentieux général en droit des affaires ou techniques, en demande ou en défense.
Afin d’échanger de manière approfondie sur votre projet
et ses enjeux.
Une protection au bon moment suppose de bons réflexes.
Réflexe 1 : protégez dès la conception
Réflexe 2 : préservez le secret pendant la phase de conception
Réflexe 3 : documentez toutes les étapes de votre innovation et conservez des preuves datées (y compris les prompts en cas d’utilisation d’une intelligence artificielle).
Réflexe 4 : faites signer des accords de confidentialité
Réflexe 5 : faites de la veille concurrentielle
Réflexe 6 : choisissez la protection la plus adaptée.
Réflexe 7 : mettez à jour régulièrement la protection de vos créations
En adoptant ces réflexes, vous serez mieux préparé pour protéger vos créations et innovations au bon moment pour vous permettre ensuite de bien exploiter et les valoriser.
Pour une protection efficace de vos logiciels et de vos applications :
1. Faites signer des Accords de Confidentialité
2. Formaliser un contrat avec les développeurs
3. Maitrisez la conception de son logiciel/application
4. Protéger toutes les briques du logiciel/application
5. Documenter au maximum votre logiciel/application
6. Choisir la protection la plus adéquate (droits d’auteur, brevets d’inventions pour certains aspects, marques pour le nom du logiciel ou de l’app).
En cas de contrefaçon ou de plagiat, adoptez les bons réflexes pour défendre vos droits :
Réflexe 1 : rassemblez des preuves
Identifiez ce qui est copié, par qui, où cela se passe, et comment. Collectez des preuves datées et discrètes.
Réflexe 2 : vérifiez vos droits de propriété intellectuelle
Déterminez précisément quel droit est concerné et s’il est encore en vigueur. Identifiez le titulaire et l’exploitant du droit.
Réflexe 3 : analysez les ressemblances
La contrefaçon s’évalue par les ressemblances et non les différences. Comparez les éléments protégés avec ceux copiés, et documentez-les soigneusement.
Réflexe 4 : consultez un avocat spécialisé
Un avocat en propriété intellectuelle vous guidera étape par étape, et organisera, si nécessaire, des constatations de preuve en urgence.
Oui ! Votre site internet est un assemblage d’éléments qui forme un tout.
Il se compose de :
+ de briques logicielles (dont le code source),
+ d’une interface graphique,
+ d’une arborescence,
+ d’une charte graphique,
+ de textes,
+ de vidéos,
+ d’un chatbox,
+ d’un logo,
+ et est associé à un nom de domaine.
Tous ces éléments sont potentiellement protégeables.
En droit, la marque est un signe distinctif apposé sur un produit ou un service.
Ce peut être un mot (YOPLAIT), des chiffres (1664) une lettre (Z), un nom patronymique (Inès de la Fressange), un logo ( La pomme d’APPLE), un slogan (Parce que vous le valez bien), une nuance de couleur, une combinaison d’éléments verbaux et figuratifs (X), un jingle « Papapapa pa pa » de DIM, la forme d’un packaging (la boite de Tic Tac ), un jingle, une animation (Pixar).
Étape 1 : sécuriser la confidentialité de vos échanges dès le début des négociations.
Étape 2 : protéger les données physiques et informatiques (conformité RPDG).
Étape 3 : garantir la sécurité informatique (risque cyber).
Étape 4 : définir les services informatiques.
Étape 5 : rédiger un contrat de prestation de services pour sécuriser la relation entre le prestataire et le client.
