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Droit de la propriété intellectuelle

Droit du numérique

Ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à  18 h 00.

PREMIER RENDEZ-VOUS

Et si nous échangions sur votre projet,
vos enjeux et objectifs ?
Ce premier échange de 30 min est sans engagement.

Nos honoraires

 Les honoraires sont librement fixés selon la nature, la complexité et le caractère spécifique de chaque dossier.

À l’issue du premier rendez-vous, Cortaine Avocat vous propose une convention d’honoraires écrite, en conformité avec les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat. Cette convention formalise :
- une mission personnalisée, définie selon vos objectifs ;
- une feuille de route claire, avec un calendrier et une estimation des coûts ;
- une méthode de fixation des honoraires adaptée au contexte de votre dossier.

Les honoraires peuvent être établis :
- au forfait, pour une mission délimitée à l’avance ;
- au temps passé, selon un taux horaire ajusté à la complexité du dossier ;
- avec un honoraire de résultat, en complément, si convenu ensemble.

Aucune facturation ne vous sera adressée avant la signature de la convention.

Avocate en appel téléphonique dans un bureau moderne

En savoir plus

Oui, bien sûr, et ce depuis de nombreuses années.
Cortaine Avocat accompagne des entreprises et leurs dirigeants partout en France, en présentiel ou à distance.
Nous suivons certains de nos clients depuis longtemps exclusivement en visioconférence, avec quelques rencontres ponctuelles, lorsque la distance le permet.

Cortaine Avocat protège et défend vos intérêts partout en France, en première instance comme en appel.
Le cabinet intervient également devant les organismes internationaux spécialisés en propriété intellectuelle, tels que l’EUIPO ou l’OMPI.

Nous attachons une importance particulière à venir à votre rencontre : découvrir votre univers, comprendre vos process, vos contraintes… et parfois révéler des trésors de propriété intellectuelle encore insoupçonnés.

Rencontrons-nous

Cortaine Avocat propose un accompagnement personnalisé en anglais, que ce soit pour la négociation de contrats ou dans le cadre de procédures devant des organismes internationaux en matière de propriété intellectuelle.